Lexique

A

Accord de principe
Donné avant l’obtention de l’offre de prêt par la banque, à condition que les éléments communiqués par l’emprunteur soient confirmés par les justificatifs.

Amortissement
Somme versée par l’emprunteur au prêteur en remboursement du capital emprunté.

Assurance du crédit immobilier
Contrat souscrit lors de la signature du crédit. Elle permet de protéger l’emprunteur mais aussi sa banque contre les risques de décès, d’invalidité ou encore d’incapacité de l’assuré, et en cas de perte d’emploi.

Assurance de groupe
Assurance fournie par la banque et calculée en fonction du capital emprunté. Elle permet à chaque emprunteur d’y adhérer individuellement contre les risques décès, invalidité…

C

Capital
Montant du prêt accordé à l’emprunteur où les intérêts sont calculés.

Capital restant dû
C’est le montant du capital restant dû à une date précise.

Caution
Engagement pris par un tiers (personne ou organisme) afin d’assurer à la banque le paiement d’un crédit immobilier en cas de défaillance de l’emprunteur. Cependant, l’organisme de cautionnement peut vous refuser cette garantie.

Coût total crédit
Correspond à la somme des intérêts payés par l’emprunteur ayant été générés par le prêt plus les autres frais.

Crédit in fine
C’est un crédit dont la dernière échéance est le montant du capital emprunté.

D

Délai de réflexion
Délai légal et obligatoire de 10 jours dont dispose l’emprunteur pour marquer son acceptation sur l’offre de crédit (Loi Scrinever).

Délégation d’assurance
Permet à l’emprunteur de souscrire une assurance auprès de l’assureur de son choix. Sa cotisation est calculée en fonction du capital restant dû.

Différé d’amortissement
– Dit partiel : l’emprunteur ne paie que les intérêts du prêt.
– Dit total : l’emprunteur ne rembourse ni capital, ni intérêts.
L’emprunteur verse en parallèle son assurance de prêt.

Durée d’amortissement
C’est la période pendant laquelle l’emprunteur rembourse du capital.

E

Échéance
– Montant des sommes remboursées par l’emprunteur ;
– Date à partir de laquelle l’emprunteur va devoir rembourser le capital (partiellement ou entièrement) et payer en conséquence les intérêts.

Éco-Prêt à taux zéro
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de financer les travaux de rénovation énergétique des logements. Ce prêt peut être accordé au propriétaire bailleur ou occupant d’un logement ancien, et au syndicat de copropriétaires. Plus d’informations sur : www.service-public.fr

F

Frais de dossiers ou frais bancaires
Pris en charge par l’emprunteur, ils correspondent aux frais d’étude et de mise en place du financement engagés par l’établissement prêteur.

Frais de courtage
Pris en charge par l’emprunteur. Frais d’intermédiation payables seulement au déblocage des fonds.

Frais de notaire
Également appelés frais d’acquisition, ils comprennent les honoraires du notaire et les droits et taxes dus au Trésor Public.

H

Hypothèque
Engagement pris par l’emprunteur de faire saisir par voie judiciaire son bien immobilier dans le cas où celui-ci est dans l’incapacité de rembourser les sommes dues. De cette façon, elle permet au prêteur de récupérer l’argent qu’il a investit pour ce projet immobilier grâce à sa vente.

I

Indemnités de remboursement anticipé
Pénalité contractuelle pour l’emprunteur en cas de remboursement anticipé (avant la date de fin initialement prévue) de son emprunt pour compenser le manque à gagner subi par la banque.

Intérêts
Somme versée par l’emprunteur afin de rémunérer son prêt auprès de l’organisme prêteur.

Intérêts intercalaires
Durant la période de construction et à chaque étape d’avancement des travaux, ils correspondent aux intérêts payés sur la part des fonds débloqués par la banque.

O

Offre de prêt
Document juridique récapitulant les obligations de l’emprunteur et du prêteur ainsi que les caractéristiques du financement proposé. Le client doit respecter un délai légal de 10 jours à compter de sa réception pour la retourner à l’organisme prêteur. Ce dernier, quant à lui, doit respecter un délai qui est en moyenne de 30 jours pour maintenir les conditions proposées dans l’offre de prêt, et ce, dès la réception du courrier client.

P

Prêt à l’accession sociale (PAS)
Prêt réglementé et destiné aux ménages pour financer l’acquisition et/ou les travaux de leur résidence principale. Leurs revenus doivent être inférieurs à un plafond défini. Il donne lieu à un taux d’emprunt inférieur à celui du prêt conventionné, et peut donner lieu à l’Aide Personnalisée au Logement (APL).

Prêt à taux zéro +
Le prêt à taux zéro (PTZ) permet d’acheter sa future résidence principale. Pour y avoir droit, il ne faut pas avoir été propriétaire de son domicile durant les 2 années précédant le prêt (sauf cas particuliers). Le plafond de ressources à respecter et le montant du PTZ accordé dépendent de la zone où se situe le futur logement. Le PTZ ne doit financer qu’une partie de l’opération à réaliser. Il est possible de le compléter avec un ou plusieurs autres prêts. Plus d’informations sur : www.service-public.fr

Prêt conventionné (PC)
Prêt proposé par la banque pour financer l’achat ou la construction d’une résidence principale. Aucune condition de ressources minimales n’est demandée. Il peut également donner lieu au versement de l’APL.

Prêt relais
C’est un prêt qui permet à l’emprunteur d’acheter un nouveau bien avant même d’avoir vendu son bien actuel.

Primo-accédant
Personne qui n’a jamais été propriétaire , qui achète pour la première fois et pour son propre usage un bien immobilier.

Privilège de prêteur de deniers
Très proche de l’hypothèque, il permet à l’organisme prêteur de faire vendre un bien existant (maison déjà construite, appartement ou terrain) en cas de défaillance de l’acheteur, et ainsi d’être payé sur le prix de vente de celui-ci.

Q

Quotité
Les personnes assurées pour un même prêt déterminent le montant en pourcentage du capital qu’ils souhaitent garantir.

R

Remboursement anticipé
Il consiste à rembourser un emprunt de manière totale ou partielle. Les frais liés à ces remboursements anticipés sont encadrés par la loi et contractuels.

T

Tableau d’amortissement
Conformément au Code de la consommation, ce tableau doit être annexé dans l’offre de prêt. Il indique le montant dû par l’emprunteur à chaque échéance en détaillant la répartition du remboursement et le capital restant dû.

Tableau d’endettement
Dans le cadre d’une demande de prêt immobilier, les banques ne souhaitent pas en général dépasser les 30% voir 33% d’endettement. Ce taux se calcule en divisant vos charges (crédits) par vos revenus, soit un taux d’endettement = ensemble des charges / revenus fixes nets des emprunteurs x 100.

Taux annuel effectif global
Le TAEG est le taux d’intérêt intégrant la totalité des frais payés pour votre crédit. Il comprend :
– les intérêts,
– les frais de dossier,
– le coût de l’assurance de prêt,
– les frais de garantie,
– les honoraires de courtage.

Taux capé
Dans le cadre d’un prêt à taux révisable, le taux est dit capé lorsque son évolution ne peut pas dépasser le taux initial de +/- 1 ou 2%.

Taux fixe
Taux d’intérêt constant pendant toute la durée du prêt.

Taux nominal ou taux débiteur
Taux d’intérêt qui peut être fixe ou révisable. Il est précisé lors de l’emprunt ou du prêt.

Taux révisable ou variable
Taux d’intérêt susceptible de varier pendant la durée du prêt en fonction des variations de l’indice reçu.

Taux mixte
Combinaison d’une première période à taux fixe et d’une deuxième période à taux révisable.